Générateur de Conditions Générales de Vente et de Mentions Légales (lois LCEN et LIL) pour votre site Internet : Rapide et pratique.

Depuis la mise en place des nouvelles lois (LCEN et LIL) en 2004, les sites Internet "amateurs" et "professionnels" doivent être conformes à la loi sous peine de sanctions financières. Ces sanctions pour non conformité légale du site peuvent être élevées. Informations supplémentaires

Afin que vous ne preniez pas de risques inutiles, Takavenir en partenariat avec (Mentions-Legales.net) vous permet de créer en quelques minutes et sans connaissances particulières les mentions légales adaptées à votre site Internet [ extraits ], grâce à ce générateur unique en France et déposé auprès de l'INPI.

N'hésitez pas à nous contacter si des informations supplémentaires vous sont nécessaires.

Choisissez le générateur correspondant à votre situation :

	Mentions légales pour
	Webmaster (1)	Société (2)
Délai d'obtention des mentions	Immédiat	Immédiat ((5))
Durée d'utilisation	Illimitée	Illimitée
Tarif	3 appels audiotell (3)	225 € (4)
	Cliquez ici	Cliquez ici
(1) Mentions légales destinées à un site appartenant à un particulier. (2) Mentions légales destinées à un site appartenant à une société. (3) Coût de l'appel téléphonique 1.7 €. Coût total : 5.1 € (3x1.7) (4) Méthodes de paiement disponibles : Cartes de crédit (Visa, Eurocard, Mastercard), chèque, virement bancaire. (5) Immédiat si paiement en ligne par carte de crédit. Dans les 24 heures après réception de votre paiement si réglement par chèque.
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